Contrat
https://fr.wikipedia.org/wiki/ContratRetour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique
https://www.nouveaumonde-avocats.com/retour-sur-lobligation-de-resultat-du-prestataire-informatique/Contrats de maintenance, Conseil et rédaction
Le devoir de collaboration du client en matière de droit informatique, en amont et en aval
https://www.latscha-avocats.com/devoir-collaboration-client-droit-informatique/L’importance des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats informatiques
http://www.lexatic.com/actualite-juridique/droits-de-l-informatique/droit-des-contrats-informatiques/453-l-importance-des-clauses-limitatives-de-responsabilite-dans-les-contrats-informatiquesL’actualité du droit des nouvelles technologies : Jugement du 2 mai 2014
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-nanterre-2eme-chambre-jugement-du-2-mai-2014/Les contrats informatiques
https://www.idest.pro/wp-content/uploads/2015/12/TMT_2009_Les-contrats-informatiques.pdfCNIL - Proposition de clause de confidentialité en cas de sous-traitance
https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Clause-sous-traitant.pdfCNIL - Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifieeProrogation, reconduction, ou renouvellement de contrat : un peu d’ordre s'il vous plait !
http://larevue.squirepattonboggs.com/Prorogation-reconduction-ou-renouvellement-de-contrat-un-peu-d-ordre-s-il-vous-plait-_a469.htmlCours de droit des contrats (après la réforme)
http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-contrats-apres-la-reforme-c27646848Website contract example
http://www.latextemplates.com/templates/miscellaneous/10/contract.pdf