Devenir auto-entrepreneur en informatique
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https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_BienvenueL'auto-entrepreneuriat : retour d'expériences
http://putaindecode.io/fr/articles/entreprendre/auto-entrepreneuriat-retour-experiences/Auto-Entreprenueur.fr
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https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23266auto-entrepreneur : quel nom, quelle dénomination ?
https://microentreprendre.com/auto-entrepreneur-nom-denomination/Societe.com : information sur les entreprises du Registre du Commerce des Sociétés (RNCS)
https://www.societe.com/Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23257Lutte contre la fraude - Obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés à partir de 2018
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https://www.petite-entreprise.net/P-3643-83-G1-quel-logiciel-de-facturation-pour-votre-petite-entreprise.htmlCertification des logiciels de comptabilité à compter de janvier 2018 | GESTAN
https://www.gestan.fr/certification-des-logiciels-de-comptabilite-a-compter-de-janvier-2018/Mentions obligatoires sur une facture
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808Rédaction de contrats
rédaction-de-contratsContrat
https://fr.wikipedia.org/wiki/ContratRetour sur l’obligation de résultat du prestataire informatique
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Le devoir de collaboration du client en matière de droit informatique, en amont et en aval
https://www.latscha-avocats.com/devoir-collaboration-client-droit-informatique/L’importance des clauses limitatives de responsabilité dans les contrats informatiques
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https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-commerce-de-nanterre-2eme-chambre-jugement-du-2-mai-2014/Les contrats informatiques
https://www.idest.pro/wp-content/uploads/2015/12/TMT_2009_Les-contrats-informatiques.pdfCNIL - Proposition de clause de confidentialité en cas de sous-traitance
https://www.cnil.fr/sites/default/files/typo/document/Clause-sous-traitant.pdfCNIL - Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
https://www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifieeProrogation, reconduction, ou renouvellement de contrat : un peu d’ordre s'il vous plait !
http://larevue.squirepattonboggs.com/Prorogation-reconduction-ou-renouvellement-de-contrat-un-peu-d-ordre-s-il-vous-plait-_a469.htmlCours de droit des contrats (après la réforme)
http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-des-contrats-apres-la-reforme-c27646848Website contract example
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